Cadre commercial

Chaque projet fait l’objet d’un cadrage

Nous intervenons exclusivement auprès de clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les prestations sont commandées sur devis, sans achat ni paiement sur ce site. Le périmètre, les livrables, le calendrier, les prix et les modalités d’exécution sont précisés dans les documents propres à chaque mission.

Communication des conditions

Les conditions commerciales et contractuelles sont transmises au professionnel qui en fait la demande, puis avant tout engagement. Lorsqu’elles sont établies, nos conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui les demande pour son activité professionnelle, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce.

Vous pouvez en demander communication à bonjour@afondlacom.fr ou depuis la page Contact. Cette communication ne nécessite pas d’avoir déjà passé commande.

Des documents propres à votre mission

Le devis et les conditions transmis définissent notamment, selon la prestation : les modalités de paiement, les délais, les obligations réciproques, la validation des livrables, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, la maintenance, la fin de mission et le règlement des différends.

Aucun acompte, délai de règlement ou transfert de droits standard n’est créé par cette page. Les conditions effectivement convenues sont celles des documents contractuels acceptés par les parties, dans le respect des dispositions impératives applicables.

Facturation

Les prestations relevant de la franchise en base sont facturées avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant et les conditions de la mission sont indiqués dans le devis.