Conditions d’utilisation

Objet et champ d’application

Ces conditions décrivent l’usage du site vitrine afondlacom’. Il présente nos expertises, réalisations, partenaires et publications, et permet aux professionnels de nous adresser une demande. Elles ne constituent ni un devis ni des conditions de vente et ne remplacent pas les documents contractuels d’une mission.

Accès et disponibilité

La consultation du site est gratuite, hors coûts de connexion de votre opérateur. Nous pouvons interrompre ou modifier certaines fonctionnalités pour maintenance, sécurité ou évolution. Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour et de corriger les erreurs signalées.

La disponibilité permanente du site n’est pas garantie. Les engagements propres à une prestation, notamment de maintenance ou de niveau de service, figurent dans le contrat correspondant.

Portée des contenus

Les articles et présentations sont des informations générales. Leur portée dépend du contexte technique, économique et réglementaire. Ils ne constituent pas un avis juridique individualisé ni une garantie de résultat pour votre projet.

Les références et illustrations décrivent des compétences ou des interventions ; elles ne permettent pas de déduire des conditions commerciales applicables à une autre mission. Certains visuels d’ambiance sont générés ou retouchés avec des outils d’intelligence artificielle.

Usage responsable

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas détourner les fonctionnalités du site : intrusion, contournement des protections, collecte illicite, messages frauduleux, usurpation d’identité ou perturbation du service. Les informations communiquées doivent être pertinentes pour la demande et ne pas divulguer inutilement de secrets ou de données de tiers.

Les protections techniques ne doivent pas être interprétées comme une autorisation de tester la sécurité du site. Toute intervention de sécurité nécessite un périmètre et une autorisation définis préalablement.

Demandes et engagements

Le formulaire sert à initier un échange. Lorsque le service est activé, l’adresse e-mail doit être confirmée par un lien valable une heure avant transmission de la demande. Une demande ou un accusé de réception ne vaut ni acceptation de mission ni conclusion de contrat.

Toute prestation est définie par un devis et les documents contractuels communiqués avant engagement. Consultez nos modalités commerciales.

Liens et propriété intellectuelle

Les liens externes sont proposés à titre d’information. Les sites concernés relèvent de leurs propres éditeurs et politiques de confidentialité. Les contenus protégés du site ne peuvent être exploités sans l’autorisation nécessaire, sous réserve des exceptions légales ; les marques et créations de tiers conservent leurs titulaires.

Responsabilité et droit applicable

Chaque partie demeure responsable de ses obligations conformément aux règles applicables. Ces conditions n’excluent ni les responsabilités qui ne peuvent être écartées par la loi ni les droits impératifs d’un utilisateur. La responsabilité liée à une mission est régie par son contrat.

Le site et ces conditions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour signaler un problème ou rechercher une solution amiable : bonjour@afondlacom.fr. En l’absence d’accord, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles légales applicables.